Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’acquisitions par le Client des

Produits proposés par la société Vision Gravure dont le siège se situe 356 chemin des Poulaillers 69620 Chamelet - Rhône – SIRET

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2.  Application des CGV

Les CGV sont applicables au Client du seul fait de la Commande. Par conséquent, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et

sans réserve du Client aux

présentes CGV. Vision Gravure se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées entreront

en vigueur dès leur publication.

3. Commandes  

3.1 - Minimum de Commande : 200 HT (deux cents euros hors taxes).

3.2 - Modifications de Commande : Toute commande est réputée ferme et définitive. Le Client ne pourra pas modifier sa Commande sans un accord préalable et écrit de Vision Gravure. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande, et notamment l’adresse de livraison de la Commande, engagent le Client. La responsabilité de Vision Gravure ne saurait en aucune manière être recherchée en cas d’erreur du Client lors de la passation de la Commande. Vision Gravure se réserve le droit de suspendre la livraison de toute Commande du Client avec lequel il existerait un litige en cours quant au paiement d’une Commande antérieure.

3.3 - Indisponibilité des Produits : En cas d’indisponibilité de Produits lors de la passation de la Commande, le Client sera informé du délai sous lequel le Produit sera disponible. Vision Gravure se réserve le droit de fractionner la Commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le Client. 

3.4 - Livraison des Produits : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande. Vision Gravure ne saurait être tenu pour responsable de toutes les conséquences dues à un retard de livraison. Le Client ne saurait refuser une Commande livrée avec du retard par rapport aux délais de livraison indicatifs mentionnés. Les livraisons partielles ou fractionnées n’autorisent en aucune façon le Client à annuler la Commande, à refuser la livraison des Produits, ou à se prévaloir d’une quelconque indemnité.

4. Prix et modalités de paiment 

4.1 - Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent nets Hors Taxes (HT), et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus. Franco de port pour toutes commandes supérieures ou égales à 500 € HT (cinq cents euros hors taxes) en France continentale. HorsFrance continentale, les frais réels d’expédition seront appliqués.

4.2 - Conditions de règlement : Toute première commande doit être réglée au comptant, net, sans escompte, soit par chèque, soit par virement. Sous réserve de l’accord préalable et écrit de Vision Gravure, les Commandes suivantes pourront être réglées par LCR à 30 ou 45 jours fin de mois ou par chèque ou virement à 30 jours maximum fin de mois.

4.3 - Retard de paiement : Le défaut de paiement du prix à la date fixée sur la facture rendra immédiatement exigible toutes créances de Vision Gravure, même non encore échues, et entraînera l’application d’un intérêt de retard dont le taux sera égal à 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d'échéance portée sur la facture et d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) Euros au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Cette disposition demeurera applicable notamment en cas de cessation d’activité, de liquidation judiciaire. En cas de non-paiement par le client, 15 (quinze) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de payer les factures non réglées après la date d’échéance, restée partiellement ou totalement sans effet, Vision Gravure, sans préjudice de ses droits, pourra automatiquement, et sans autres formalités, considérer la vente comme résolue de plein droit et exiger la restitution des produits aux frais et risques du Client. Les versements effectués resteront acquis à Vision Gravure à titre de dédommagement, sans préjudice de toute demande de dommages ét intérêts complémentaires.

5. Reserve de propriété   

Vision Gravure demeure propriétaire des produits vendus, malgré leur livraison, jusqu’au paiement effectif intégral de leur prix. Le Client assumera, dès leur livraison, tous les risques de perte, de destruction, de dommage ou de responsabilité de quelque nature que ce soit sur les produits ainsi livrés, qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu'à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le Client agit tant pour son compte que pour le compte de Vision Gravure et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains. En conséquence, le client ne peut jusqu’au complet paiement, ni transférer de droits ni constituer de sûreté sur les produits, sauf autorisation préalable et expresse de Vision Gravure.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 - Toute reproduction partielle et/ou modification ou altération de l’image des Produits, des logos apposés sur les Produits, des marques de commerce et/ou logos apposés, sera constitutive de contrefaçon au titre notamment des articles L.716-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Les Produits et logos apposés sur les Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Vision Gravure ou à des tiers ayant autorisé Vision Gravure à les exploiter. Le Client reconnaît que l’usage qui lui est concédé des Produits, des logos, marques, noms ou tout autre signe distinctif de Vision Gravure, et plus particulièrement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférant, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes CGV. Le Client s’engage à ce titre à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des clients/consommateurs finaux et des tiers sur un tel usage et sur la qualité de société indépendante par rapport à Vision Gravure.

6.2- Dans le cas où le Client fournirait à Vision Gravure des logos, dessins ou tout autre contenu devant être reproduits sur les Produits par Vision Gravure, le Client garantit être titulaire des droits relatifs à ces logos, dessins ou contenus, et notamment être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leurs reproductions sur les Produits par Vision Gravure. A ce titre, le Client cède à Vision Gravure tous les droits nécessaires à leurs reproductions sur les Produits, sans limitation de durée, pour le monde entier. Vision Gravure ne sera pas responsable envers le Client ou envers tout autre tiers du fait de la reproduction par Vision Gravure des logos, dessins ou tout autre contenu fournis par le Client à Vision Gravure. Vision Gravure se réserve le droit de refuser de reproduire les logos, dessins ou tout autre contenu fournis par le Client à Vision Gravure si Vision Gravure se réserve le droit de refuser de reproduire les logos, dessins ou tout autre contenu fournis par le Client à Vision Gravure si Vision Gravure a des raisons objectives de croire que le Client ne dispose pas des droits nécessaires à la reproduction de ces logos, dessins ou gravures.